Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants du site manuels-scolaires.eu (ci-après désigné “le site“) dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par Monsieur Jean Traullé (ci-après désigné “l’éditeur“), inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 837 892 496 00014 et domicilié au 33 rue du stade, 80160 PROUZEL.
Téléphone : 09.72.63.71.27
Contact : directement par l’intermédiaire de la page de contact du site.

Le directeur de publication du site est Monsieur Jean Traullé.

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix (numéro de téléphone : 0972 100 111)

Le site les-manuels.eu (ci-après le site) propose un catalogue des manuels scolaires, fichiers consommables élèves, fichiers photocopiables classe, guides pédagogiques, mais également des ressources numériques (clé USB, CD/DVD-ROM) proposés par les différents éditeurs de ressources pédagogiques.

Le site les-manuels.eu ne permet pas l’achat direct des produits présentés. Vous avez cependant la possibilité d’acheter les produits présentés par le biais de notre partenaire Amazon en cliquant sur le bouton Acheter présent sous chaque produit (dans les listings produits) ou sur les pages de détails produits.

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées dans l’Article 1.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site les-manuels.eu. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de ceux-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de leur contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement des site.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Le site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.